Informations légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales suivantes.
Dénomination sociale : SAS Tablette-Durcie.com
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [Capital] euros
RCS : [Ville] B XXX XXX XXX
Siège social : [Adresse complète du siège social]
N° TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXX
Email : contact@tablette-durcie.com
[Les informations entre crochets sont à compléter]